En droit suisse, il appartient à l’employeur de mettre tout en œuvre pour protéger la santé physique et psychique de ses employés et de faire cesser toute atteinte dont ils peuvent faire l’objet. Il s’agira donc de prévenir et d’adresser les risques psychosociaux.

Enquêtes internes

  • Adresser les risques psychosociaux

    • Toute allégation d’atteinte à l’intégrité personnelle d’un employé
    • En particulier, toute plainte pour harcèlement sexuel ou psychologique (mobbing) dans le contexte du travail
  • Protéger les employés

    • Agir rapidement et de la façon la plus appropriée pour faire cesser le trouble éventuel
    • Protéger tant la victime présumée que la personne incriminée
    • Confier une enquête de préférence à un spécialiste externe (selon avis du SECO)
  • Prévention

    • Identifier les risques
    • Auditer les processus et règlements internes
    • Proposer des mesures de prévention adaptées

Vous souhaitez diligenter une enquête interne ?

Déroulement d’une enquête interne

Objectifs

L’enquête interne a pour objectif de déterminer si les allégations ou faits rapportés sont avérés et d’établir les faits.

Les conclusions et recommandations résultant de cette enquête permettront à l’entreprise d’agir en toute légalité, en préservant les droits de chacun.

L’Enquête

Il s’agit pour l’enquêteur de se familiariser avec l’entreprise concernée, avec ses réglementations internes et ses valeurs.

Il étudie les éléments du dossier.

Il établit ensuite la liste des éventuels témoins, les entend et rédige les procès-verbaux correspondants.

Rapport d’enquête

Le rapport d’enquête final est remis au client. Ce rapport inclut des recommandations qui se veulent pratiques.

Leur objectif est non seulement de traiter la problématique posée et de faire cesser le trouble éventuel mais aussi de proposer la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées et efficaces.

En tant que professionnelle du droit et de la Compliance (conformité), bénéficiant d’une expérience de nombreuses années en matière d’audits et d’enquêtes internes en droit du travail, j’assure à mes clients que l’affaire sera traitée avec le professionnalisme, l’impartialité et la bienveillance nécessaires et ce, dans le respect des dispositions légales applicables.